Consultation d’opérateurs immobilier pour le site de l’ancienne gendarmerie à Plœmeur, quels critères ? Quelle temporalité ?

Voté au dernier conseil municipal, la cession de l’ancienne Gendarmerie n’interviendra qu’après la consultation d’opérateurs. L’objectif est la meilleure transparence sur le futur projet, la concertation avec les riverains et surtout le choix du meilleur projet.


  • Une programmation de logements, en particulier de logements locatifs sociaux, et d’accession propriété pour les jeunes foyers, qui était une des conditions de cession par l’Etat à la commune du terrain, et qui permet à la commune de rattraper son retard par rapport à son déficit en la matière vis-à-vis de la loi SRU (objectif à atteindre sur la commune = 20 %)
  •   Intégration urbaine, paysagère, architecturale et environnementale et prise en compte du voisinage
  • Qualité de gestion de l’immeuble et d’habitat
  • Choix de matériaux et de procédés de construction

 

La consultation se fait en deux temps :

➢ Analyse de la composition des équipes, des éléments permettant de juger de la pertinence de la maîtrise d’œuvre et des éléments financiers : permet de sélectionner les candidats admis à remettre une offre. D’une façon générale sont recherchés des équipes opérateurs + architectes ayant montré leur capacité à concevoir et conduire à terme des projets architecturaux de qualité.

 

Le choix des équipes admises à concourir au second tour sera notamment fondé sur :

 

➢ La composition des équipes et la capacité des intervenants à réaliser la totalité du programme (références, garanties financières, techniques) ;

➢ Le montant de charge foncière prévisionnel proposé ;

➢ La qualité des réalisations des constructions et les références sur des projets similaires des architectes proposés.

 

 

Les équipes admises à remettre une offre seront ensuite analysées en fonction des éléments financiers et de programmation affinés, permettant une vision précise de l’opération proposée et en fonction d’un avant-projet sommaire de permis de construire. Le choix de l’opérateur retenu pour la réalisation de l’opération se fera sur la base des éléments suivants : 

➢ Pour 50 % de la note totale d’appréciation :

➢ Signature de l’acte d’engagement ;

➢ Qualité architecturale du projet ; Cette qualité sera notamment appréciée en fonction des paramètres suivants : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale et options proposées en matière de qualité d’usage, respect du plan local d’urbanisme et de la réglementation d’urbanisme opposable au projet, …

➢ La précision de l’esquisse architecturale au regard des attendus de la consultation ;

➢ La qualité des prestations et la qualité environnementale du projet ;

➢ Le montant final de charge foncière proposée ;

➢ Le respect des attendus de la consultation ;

➢ La faisabilité économique du projet (charge foncière, honoraires techniques, coût de revient, …) ;

➢ Le délai de réalisation.

 

Le choix de l’opérateur retenu pour la réalisation de l’opération se fera sur la base des éléments suivants, pour également 50 % de la note d’appréciation : – Le nombre de logements locatifs sociaux réalisés sur la parcelle cédée.

 

Après appréciation de la conformité aux critères de sélection, la Commune de Ploemeur désignera l’opérateur.

 

Calendrier :

 La consultation est lancée depuis mi-avril 2017 

Phase 1 (candidatures et analyse) : 3e / 4e trimestres 2017

Dépôt des candidatures : 17 juillet 2017

Analyse des candidatures : 3e trimestre 2017

Audition éventuelle des candidats et de leurs architectes : 3e trimestre 2017

Notification des équipes admises à présenter une offre : octobre 2017

 

Phase 2 (offres et projets et analyse) : 4e trimestres 2017 / 1er trimestres 2018

Dépôt des offres et projets : 2 janvier 2018

Analyse des offres : 1er trimestre 2018

Réunions de restitution des offres et projets : mars 2018

Dialogue entre candidats et commune / Mise au point des offres et projets : mars 2018

Remise des offres finales : avril 2018

Choix opérateur : 2e trimestre 2018

 

 

 

Mise au point du protocole d’accord et d’une promesse de vente du foncier : mi-2018

 

Validation par le conseil municipal du projet d’acte de vente : 3e trimestre 2018

Dépôt des demandes d’agrément : 3e trimestre 2018

Dépôt autorisations d’urbanisme : 3e trimestre 2018

Obtention garantie communale emprunts logements sociaux : 3e / 4e trimestre 2018

Obtention autorisations d’urbanisme : 4e trimestre 2018

Purge des autorisations d’urbanisme : 1er trimestre 2019

Dépôt demande de subvention Lorient Agglomération : 3e / 4e trimestre 2018

 

Signature acte définitif d’acquisition du foncier : 1er / 2ème trimestre 2019

Démarrage chantier : Automne 2019

Livraison : Eté 2021

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